Politique de confidentialité de Jardin Vert & Design SARL

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site, des services et des supports de communication de Jardin Vert & Design SARL sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Jardin Vert & Design SARL est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité de conception, d’aménagement et d’entretien de jardins et d’espaces verts.

Identité du responsable de traitement : Jardin Vert & Design SARL
Adresse : 12 Rue de la Gare, 44210 Pornic, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 2 40 82 67 14

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de son activité, Jardin Vert & Design SARL peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Données de contact et de communication : contenu des demandes envoyées via formulaire, e-mails, appels téléphoniques, messages laissés sur les réseaux sociaux ou via tout autre canal de contact.
• Données relatives aux projets et prestations : informations nécessaires à l’étude, la réalisation et le suivi des prestations de jardinage, d’aménagement paysager, d’entretien ou de conseil.
• Données de facturation et de gestion commerciale : coordonnées de facturation, historique des commandes, devis, factures, paiements, relances, réclamations.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies et données de navigation lorsque le site internet est utilisé.
• Données éventuellement sensibles ou particulières : sauf obligation légale ou consentement explicite, Jardin Vert & Design SARL ne sollicite pas de données sensibles.

Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, via les formulaires en ligne, par téléphone, par e-mail, lors d’un rendez-vous sur site ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

La fourniture de certaines données peut être nécessaire pour permettre à Jardin Vert & Design SARL de répondre à une demande, d’établir un devis, de conclure un contrat ou d’exécuter une prestation. À défaut, il peut être impossible de fournir les services demandés.

3. Finalités du traitement des données

Jardin Vert & Design SARL traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• analyser la faisabilité d’un projet d’aménagement ou d’entretien de jardin ;
• fournir, exécuter et suivre les prestations demandées ;
• gérer la relation commerciale, administrative et contractuelle ;
• établir la facturation, la comptabilité et le suivi des paiements ;
• assurer le service après-vente, le suivi des réclamations et la gestion des litiges ;
• améliorer la qualité des services, la communication et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information et prévenir la fraude ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Dans le cadre de son activité de jardinage et d’aménagement paysager, Jardin Vert & Design SARL peut également utiliser certaines informations de localisation ou de configuration du terrain afin de préparer les interventions, établir les devis, organiser les déplacements et planifier les travaux.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardin Vert & Design SARL reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : établissement de devis, réalisation de prestations, gestion de la relation client.
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, sociales ou réglementaires.
• L’intérêt légitime de Jardin Vert & Design SARL : amélioration de ses services, prévention des abus, sécurité des outils, gestion des réclamations et des litiges.
• Le consentement de la personne concernée : notamment pour certains cookies non essentiels ou communications commerciales lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Communication des données et destinataires

Les données personnelles collectées par Jardin Vert & Design SARL sont accessibles uniquement aux personnes habilitées en interne, dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître.

Les données peuvent également être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

• Prestataires techniques : hébergement du site, maintenance informatique, messagerie, sauvegarde, sécurité, outils de gestion de la relation client.
• Prestataires administratifs et financiers : expert-comptable, banque, assureur, services de paiement, lorsque nécessaire.
• Sous-traitants et partenaires opérationnels : partenaires intervenant pour l’exécution d’une prestation, dans le strict cadre des instructions de Jardin Vert & Design SARL.
• Autorités administratives ou judiciaires : lorsque la loi l’exige ou pour défendre les droits de Jardin Vert & Design SARL.

Jardin Vert & Design SARL veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et à ce qu’ils ne traitent les données que pour les finalités définies et conformément aux instructions données.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardin Vert & Design SARL traite les données personnelles au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, Jardin Vert & Design SARL s’assure préalablement que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie conforme à la réglementation applicable.

Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande relative à ces transferts et aux garanties mises en place.

7. Durée de conservation des données

Jardin Vert & Design SARL conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

• Données liées aux demandes de contact ou de devis non suivies d’un contrat : conservation pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
• Données client et contractuelles : conservation pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée légale de prescription applicable.
• Documents comptables et fiscaux : conservation pendant la durée légalement requise, notamment en matière comptable et fiscale.
• Données de navigation et cookies : conservation selon la durée indiquée dans la politique cookies ou les paramètres de votre navigateur, et conformément à la réglementation applicable.
• Données relatives aux contentieux : conservation pendant la durée nécessaire à la gestion du litige et à l’exercice des droits en justice.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une conservation intermédiaire est requise par la loi.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation des données dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve de motifs légitimes et impérieux.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardin Vert & Design SARL aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Jardin Vert & Design SARL répondra dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai prévu par la réglementation applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Jardin Vert & Design SARL par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +33 2 40 82 67 14.

Lorsque certains traitements sont indispensables à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale, leur arrêt peut empêcher la fourniture de tout ou partie des services demandés.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Avant toute réclamation, Jardin Vert & Design SARL invite la personne concernée à prendre contact afin de rechercher une solution amiable.

11. Sécurité des données

Jardin Vert & Design SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• la gestion des habilitations et des accès restreints aux données ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• des sauvegardes régulières ;
• des mesures de protection des équipements et des logiciels ;
• la sensibilisation des collaborateurs et intervenants ;
• le choix de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Malgré tous les efforts déployés, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardin Vert & Design SARL ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident affectant des données personnelles, les mesures de notification prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre le cas échéant.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Jardin Vert & Design SARL aux coordonnées suivantes :

Jardin Vert & Design SARL
12 Rue de la Gare, 44210 Pornic, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 2 40 82 67 14

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Vert & Design SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ou pour refléter les changements dans ses traitements de données.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site ou de l’utilisation des services concernés. En cas de modification substantielle, Jardin Vert & Design SARL pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.